Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.

Setara Logistics Inc. respecte votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons par ailleurs les renseignements personnels par l'intermédiaire de setara.ca, de nos services numériques connexes et de nos activités commerciales. À moins et jusqu'à ce qu'un bureau de la protection de la vie privée à l'échelle du groupe soit établi, Setara Logistics Inc. est l'organisation responsable des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du présent site Web et en vertu de la présente politique de confidentialité. D'autres entités Setara peuvent être désignées au moment de la collecte ou dans un contrat de service à l'égard des renseignements personnels qu'elles recueillent ou traitent dans le cadre des services particuliers qu'elles fournissent.

1. Portée

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis :

• par l'intermédiaire de notre site Web ;
• au moyen des formulaires de communication, de soumission, de demande de tarif, de crédit et d'infolettre ;
• dans le cadre des communications avec la clientèle, les transporteurs et les fournisseurs ;
• dans le cadre des services de transport, de logistique, d'entreposage, de transitaire, de camionnage portuaire, intermodaux, maritimes et des services connexes ;
• dans le cadre des activités de marketing et de développement des affaires ; et
• dans le cadre des processus de recrutement et de carrières, si et lorsqu'une page Carrières est active.

La présente politique ne s'applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des renseignements personnels au sens de la loi applicable.

2. À propos des entités Setara

Pour le présent site Web et la présente politique de confidentialité, Setara Logistics Inc. est l'organisation responsable, à moins et jusqu'à ce qu'un bureau de la protection de la vie privée à l'échelle du groupe soit établi. D'autres entités Setara peuvent être responsables des renseignements personnels qu'elles recueillent ou traitent dans le cadre des services particuliers qu'elles fournissent.

La prestation des services peut faire intervenir une ou plusieurs entités Setara :

• Setara Logistics Inc. fournit des services de courtage, de transitaire, de 3PL et des services d'intermédiaire connexes.
• Setara Transport Inc. fournit des services de transporteur fondés sur des actifs, y compris le camionnage portuaire, le transport intermodal de conteneurs et les services maritimes FCL exécutés avec son propre équipement ou en vertu de ses propres engagements de service.

Le rôle de l'entité Setara applicable dans toute expédition ou relation de compte est déterminé par le contrat régissant ce service.

3. Responsabilité et personne-ressource en matière de protection de la vie privée

Setara Logistics Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels pour le présent site Web et la présente politique de confidentialité.

Bureau de la protection de la vie privée de Setara
Courriel : privacy@setara.ca

Les questions, les plaintes, les demandes d'accès, de rectification, de portabilité s'il y a lieu, les demandes de désindexation s'il y a lieu, ainsi que les autres demandes de renseignements en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées à la personne-ressource ci-dessus. Lorsqu'une autre entité Setara est désignée pour un service ou une relation en particulier, les questions de protection de la vie privée relatives à ce service peuvent être traitées par cette entité ou avec celle-ci.

4. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

A. Renseignements de contact et d'identité

• le nom ;
• le nom de l'employeur ou de l'entreprise ;
• le titre du poste ;
• l'adresse professionnelle ;
• l'adresse de courriel professionnelle ;
• le numéro de téléphone professionnel ; et
• les identifiants de compte ou les numéros de référence internes.

B. Renseignements relatifs aux communications et aux demandes

• le contenu des messages ;
• les dossiers de correspondance ;
• les notes d'appels ;
• les services demandés ; et
• les préférences que vous nous communiquez.

5. Renseignements relatifs aux expéditions et aux services

• les détails relatifs à l'origine et à la destination ;
• les renseignements sur les trajets et les itinéraires ;
• les descriptions de marchandises ;
• les renseignements sur la valeur de l'expédition et la valeur déclarée ;
• les exigences relatives à l'équipement et à la température ;
• les poids, les dimensions et le nombre de colis ;
• les renseignements relatifs aux douanes et au passage frontalier ;
• les preuves de livraison et les données relatives aux événements de service ; et
• les noms et coordonnées des expéditeurs, des destinataires, des parties à aviser, des personnes-ressources des transporteurs et des personnes-ressources sur les lieux.

6. Renseignements de crédit et financiers

Aux fins des demandes de crédit et de la gestion des comptes, nous pouvons recueillir :

• les coordonnées de facturation et de paiement ;
• les références commerciales ;
• les renseignements bancaires ;
• les antécédents de crédit et les renseignements sur la solvabilité ;
• les renseignements relatifs aux taxes et à l'enregistrement de l'entreprise ; et
• les renseignements sur la caution lorsqu'un cautionnement est demandé.

Nous traitons les renseignements relatifs aux demandes de crédit et les renseignements bancaires comme des renseignements commerciaux sensibles et appliquons des mesures de protection supplémentaires adaptées à la sensibilité des renseignements.

C. Renseignements de marketing

• les renseignements relatifs à l'inscription à l'infolettre ;
• les dossiers de consentement ;
• les données d'engagement, telles que les ouvertures de courriels ou les clics lorsque cette fonction est activée ; et
• les préférences de communication.

D. Renseignements de recrutement

Si nous exploitons une page Carrières ou acceptons des candidatures, nous pouvons recueillir :

• les curriculum vitæ et les lettres de présentation ;
• les antécédents professionnels et scolaires ;
• les références ;
• les notes d'entrevue ; et
• les autres renseignements que vous choisissez de fournir.

E. Renseignements relatifs à l'appareil, au site Web et à l'utilisation

• l'adresse IP ;
• le type de navigateur et les renseignements sur l'appareil ;
• les données de témoins et de technologies similaires ;
• les interactions sur le site Web ;
• la localisation approximative déduite de l'adresse IP ; et
• les journaux de sécurité et de prévention de la fraude.

7. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels :

• directement auprès de vous ;
• auprès de votre employeur ou de vos contreparties commerciales ;
• à partir des expéditions, des demandes de réservation, des processus d'intégration et des dossiers de compte ;
• auprès des fournisseurs de services qui soutiennent nos activités ;
• à partir de sources publiques et commerciales utilisées aux fins de vérification des entreprises, de contrôle des sanctions, d'examen du crédit et de prévention de la fraude ; et
• automatiquement au moyen de témoins et de technologies similaires lorsque vous utilisez notre site Web.

8. Pourquoi nous recueillons et utilisons les renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à des fins telles que :

• répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes ;
• préparer des soumissions, des tarifs et des propositions de service ;
• intégrer les clients, les transporteurs, les fournisseurs et les fournisseurs de services ;
• organiser, fournir, suivre et soutenir les services de transport, d'entreposage, de transitaire, de camionnage portuaire, intermodaux et les services connexes ;
• traiter les factures, les paiements, les recouvrements, les examens de crédit et l'administration des comptes ;
• vérifier l'identité, l'autorité, la légitimité de l'entreprise et l'admissibilité aux services ;
• gérer la sécurité, la prévention de la fraude, la surveillance des cyberrisques et la conformité juridique ;
• respecter les exigences en matière de douanes, de taxes, de sanctions, de sécurité, d'assurance et de réglementation ;
• améliorer notre site Web, nos services et l'expérience client ;
• envoyer des communications relatives aux services ;
• envoyer des communications de marketing lorsque la loi le permet et conformément à vos choix de consentement ; et
• établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

Nous limitons la collecte à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins.

9. Fondements juridiques et consentement

Lorsque la loi applicable l'exige, nous obtenons le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication des renseignements personnels. Selon les circonstances, le consentement peut être exprès ou implicite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En fournissant des renseignements pour demander des services, interagir avec nous ou soumettre des formulaires, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme il est décrit dans la présente politique, à moins qu'un avis ou une entente distincte ne s'applique.

Lorsque les renseignements sont sensibles, y compris certains renseignements liés au crédit, les renseignements bancaires ou d'autres renseignements nécessitant un niveau de protection plus élevé, nous cherchons à obtenir un consentement exprès ou une autre autorité claire adaptée aux circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services.

10. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour les catégories suivantes :

• les témoins strictement nécessaires, qui sont requis pour les fonctions essentielles du site, la sécurité et la prestation de base des services ;
• les témoins d'analyse, qui nous aident à comprendre l'utilisation du site Web et à améliorer le rendement ;
• les témoins de marketing, qui soutiennent la publicité, le reciblage et la mesure des campagnes lorsque cette fonction est activée.

Lorsque cela est requis, nous obtenons le consentement avant d'utiliser des témoins non essentiels. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de témoins au moyen de notre outil de paramétrage des témoins et des commandes du navigateur. Pour les utilisateurs au Quebec, nous cherchons à fournir un avis clair de toute technologie permettant l'identification, la localisation ou le profilage, ainsi que les moyens d'activer ou de désactiver ces fonctions.

Veuillez consulter notre Politique de cookies pour de plus amples renseignements, y compris les catégories de témoins, leurs fins et leur conservation.

11. Traitement automatisé et profilage

Nous pouvons utiliser des outils qui nous aident à évaluer le trafic du site Web, à détecter la fraude, à acheminer les demandes de renseignements, à prioriser les pistes ou à soutenir les flux de travail liés aux comptes et aux opérations.

Si nous prenions une décision concernant une personne fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les cas où la loi applicable exige un avis ou des droits supplémentaires, nous fournirions les renseignements exigés par la loi ainsi que les mécanismes d'examen ou de demande applicables.

12. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels :

• aux autres entités Setara participant à l'activité commerciale concernée ;
• aux fournisseurs de transport, aux transporteurs, aux fournisseurs de camionnage portuaire, aux fournisseurs ferroviaires, aux transporteurs maritimes, aux terminaux, aux entrepôts et aux autres contreparties logistiques participant aux services demandés ;
• aux fournisseurs de services qui soutiennent l'hébergement du site Web, l'analyse, la gestion de la relation client, le marketing, la gestion du transport, la comptabilité, les communications, la gestion documentaire, la prévention de la fraude, la vérification des transporteurs et l'examen du crédit ;
• aux conseillers professionnels tels que les avocats, les vérificateurs, les assureurs et les conseillers financiers ;
• aux autorités publiques, aux organismes de réglementation, aux organismes douaniers, aux organismes frontaliers, aux forces de l'ordre et aux tribunaux lorsque la loi l'exige ou le permet ; et
• aux acheteurs, aux investisseurs, aux prêteurs ou aux autres participants à une opération dans le cadre d'une opération d'entreprise, sous réserve de protections appropriées.

Nous utilisons des catégories de fournisseurs de services plutôt que de nommer chaque fournisseur, car nos outils et fournisseurs peuvent changer au fil du temps. Parmi les exemples de catégories de fournisseurs pouvant être utilisés figurent les plateformes de CRM et de marketing, les systèmes de gestion du transport, les outils de comptabilité, les outils de vérification des transporteurs, les services de vérification du crédit des expéditeurs, les suites de courriel et de productivité, les hébergeurs de sites Web et les fournisseurs d'analyse.

13. Transferts transfrontaliers et accès international

Les renseignements personnels peuvent être traités ou conservés au Canada et aux États-Unis, et peuvent être accessibles à des fournisseurs de services ou à des sociétés affiliées dans d'autres territoires lorsqu'ils soutiennent nos activités.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés ou rendus accessibles à l'extérieur du Quebec ou d'un autre territoire d'origine, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire de réception et peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes de réglementation ou aux autorités chargées de l'application de la loi de ce territoire.

Lorsque cela est requis, nous évaluons les modalités de traitement transfrontalier, y compris la question de savoir si les renseignements bénéficieront d'une protection conforme aux exigences légales applicables, et nous utilisons des mesures de protection contractuelles et opérationnelles adaptées à la sensibilité des renseignements.

14. Mesures de protection

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la perte, le vol et la destruction non autorisés. Ces mesures peuvent comprendre :

• des contrôles d'accès fondés sur les rôles ;
• des exigences contractuelles de confidentialité ;
• des pratiques de stockage sécurisé ;
• la journalisation et la surveillance ;
• des contrôles de cybersécurité ;
• la diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs ; et
• des procédures de conservation et de destruction.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

15. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu'il est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles, et pour régler les différends ou faire respecter les ententes. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les supprimons, les anonymisons ou les détruisons de façon sécuritaire, sous réserve des contraintes de sauvegarde, d'archivage et de conservation légale.

16. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Sous réserve de la loi applicable et d'une vérification d'identité raisonnable, vous pouvez avoir le droit :

• de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• de demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets ;
• de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• de demander des renseignements sur notre utilisation, notre communication ou le traitement par les fournisseurs de services de vos renseignements personnels ;
• de demander la suppression, la désindexation ou la cessation de la diffusion dans les circonstances limitées où la loi applicable confère ces droits ; et
• de demander la portabilité de certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, lorsque la loi applicable confère ce droit.

Nous pouvons refuser une demande ou la limiter lorsque la loi le permet ou l'exige.

17. Protection de la vie privée dans les États américains

Des droits supplémentaires peuvent s'appliquer si Setara devient ultérieurement assujettie à certaines lois sur la protection de la vie privée d'États des U.S. Nous réexaminerons cette question à mesure que nos activités commerciales évolueront.

18. Enfants

Notre site Web et nos services sont destinés aux utilisateurs commerciaux et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants par l'intermédiaire de notre site Web pour leur utilisation indépendante.

19. Gestion des atteintes

En cas d'incident touchant la protection de la vie privée ou la confidentialité, nous menons une enquête, documentons et réagissons conformément à la loi applicable. Lorsque cela est requis, nous avisons les personnes concernées et les organismes de réglementation et tenons des registres des incidents devant faire l'objet d'une déclaration et de ceux qui n'ont pas à l'être, comme l'exige la loi.

20. Sites Web et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter leurs avis de confidentialité.

21. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la version révisée sur notre site Web et mettrons à jour la date de la dernière mise à jour. Lorsque la loi l'exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons le consentement à l'égard des modifications importantes.

22. Pour nous joindre

Les questions, les demandes et les plaintes peuvent être adressées à :

Bureau de la protection de la vie privée de Setara
Courriel : privacy@setara.ca